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Realisacom – EI Philippe Fetu
Dernière mise à jour : (13/12/2025)
Realisacom
Nom commercial de Philippe Fetu – Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 444 361 984 00032
Adresse : 2 route des Coutures, 36400 Lacs, France
Téléphone : 06 64 23 11 70
E-mail : contact@realisacom.fr
Activités : graphisme, design, création web, impression multi-support, marquage textile.
Entreprise assujettie à la TVA.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Realisacom.
Les CGV définissent les conditions de vente, de réalisation et de livraison des prestations suivantes :
création graphique et design,
conception de sites internet,
impression tous supports (cartes de visite, flyers, affiches, bâches, enseignes, etc.),
marquage textile (t-shirts, sweats, casquettes, sacs et autres).
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un devis détaillé est systématiquement fourni avant toute prestation.
Le devis est valable une semaine (7 jours) à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme dès :
la signature du devis, ou
la validation écrite par mail,
accompagnée du règlement à la commande.
Passé le délai de validité, les tarifs, disponibilités et délais peuvent être révisés.
Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’un surcoût et d’un délai supplémentaire.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Realisacom est assujetti à la TVA.
Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le devis accepté.
Le règlement est exigé à la commande, sauf indication contraire sur le devis.
Modes de paiement acceptés :
Espèces (selon les limites légales en vigueur).
Aucun projet n’est lancé, imprimé ou livré sans paiement complet.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Realisacom se réserve le droit :
de suspendre la prestation,
de facturer des pénalités de retard légales.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en cas de :
retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client,
validation tardive,
modifications demandées,
problème technique, panne ou cas de force majeure.
Realisacom ne peut être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
Le client s’engage à :
fournir des éléments exploitables (textes, images, logos),
garantir qu’il détient les droits nécessaires sur ces éléments,
vérifier et valider les BAT (bons à tirer) transmis avant production.
La validation d’un BAT vaut accord définitif.
Aucune réclamation ne pourra être faite après impression ou marquage.
Toutes les créations réalisées restent la propriété de Realisacom jusqu’au paiement intégral de la facture.
La cession des droits d’utilisation peut être intégrée ou facturée selon la prestation, et n’est effective qu’après règlement total.
Sauf opposition écrite du client, Realisacom peut utiliser ses réalisations à des fins de communication (site, réseaux, portfolio).
Les impressions et marquages textiles sont soumis à des variations techniques :
légères différences de couleurs,
écarts de découpe ou de positionnement,
variations de quantités (±5 %).
Ces tolérances d’usage dans la profession ne peuvent donner lieu à réclamation.
Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible pour des produits personnalisés, sauf erreur avérée imputable à Realisacom.
Pour les créations de sites internet :
le client est responsable du contenu transmis,
les prestations d’hébergement, maintenance ou mises à jour ne sont incluses que si elles figurent explicitement sur le devis,
la mise en ligne finale s’effectue après paiement complet.
Realisacom n’est pas responsable des incidents liés à l’hébergeur ou au fournisseur de nom de domaine si ceux-ci ne relèvent pas de sa gestion.
Les fichiers numériques sont livrés par mail ou lien de téléchargement.
Les supports imprimés et textiles peuvent être retirés sur place ou expédiés (frais selon devis).
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 72 heures après réception de la commande.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme conforme.
Realisacom ne saurait être tenu responsable :
du mauvais usage des produits fournis,
d’erreurs provenant d’éléments transmis par le client,
de dommages indirects ou perte d’exploitation.
Realisacom s’engage à ne jamais divulguer les informations communiquées par le client, sauf nécessité liée à l’exécution de la prestation.
En cas de force majeure (panne, maladie, incendie, problème informatique, catastrophe…), l’exécution de la prestation pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.